Le décès d’une personne laisse place normalement au partage de son patrimoine parmi les héritiers. La succession peut parfois tournée au drame familial. Certaines tensions resurgissent et les conflits d’intérêts remontent à la surface. C’est un fait quotidien bien connu des notaires et des avocats spécialisés en affaire de succession. Les causes de litiges sont nombreuses et peuvent entraîner le gèle de la succession.
Quelles sont les causes de litiges lors d’une succession ?
Bien souvent le gèle d’une succession trouve ses raisons dans une discorde entre les frères et sœurs ou lors d’un désaccord avec un conjoint qui ne fait pas partie de la famille. En effet lors d’un remariage sous le régime de la communauté universelle, il est fréquent que les enfants issus du premier mariage demandent l’ouverture des droits de succession sans attendre le décès du deuxième conjoint.
Le recel successoral est aussi un litige à prendre en compte. Ce terme désigne le fait qu’une personne n’aurait pas reçu un actif assez important sur le patrimoine du défunt.
Bien souvent, on estime que le testament a valeur de simplifier les choses. Pourtant, il arrive aussi qu’un acte testamentaire puisse être contesté. Le droit à l’annulation d’un testament existe si celui-ci a par exemple était écrit sous la contrainte.
Engager un notaire
Le notaire a légalement six mois pour gérer une succession entre les héritiers. Celui-ci s’il y a un désaccord entre les héritiers ou si l’indivision du patrimoine est trop grande va essayer de trouver une solution amiable une fois bien sûr tous les héritiers connus.
Cette solution de recours au notaire en cas de litige trouve généralement un résultat concluant. Mais si passé les six mois aucun partage d’entente n’est trouvé, l’affaire doit être portée devant le juge.
Porter l’affaire de succession en justice
Chacun des protagonistes devra mandater un avocat pour régler les droits de succession au regard de la loi. Dans un premier temps, les avocats vont redemander un partage amiable. En cas de refus pour diverses raisons financières, familiales ou sentimentales, une procédure plus longue se met en route. L’affaire est souvent portée devant le tribunal de grande instance.
Le déblocage des droits de succession intervient parfois lorsque un des héritiers finit par craquer ou lorsque un recel successoral prouvé est admis par le juge du tribunal. Dans ce genre de litige, il est toujours nécessaire de recompter au détail les biens du patrimoine laissé par le défunt et de les attribuer selon le testament ou le rang familial.
Le rôle de l’avocat dans les litiges de succession est primordial. Son expérience en affaire familiale le mène à savoir dénouer les tensions. Soucieux d’éviter davantage de traumatisme dans les esprits, il favorise une entente familiale. Malheureusement, les litiges de succession devant les tribunaux peuvent être très longs à se dénouer et sont souvent sujet à rebondissement.
Afin d’éviter les problèmes familiaux de succession, un avocat conseillera toujours de bien préparer sa succession et son testament