Qui sommes nous


Le site web remerciementdeces.fr est appartient à la société ADDAXA. L'imprimerie ADDAXA est située dans le bassin grenoblois depuis 1960. Elle est spécialisée depuis plus de 50 ans dans les domaines suivants : L'impression, la photocopie, les faire-part, les tampons, la signalétique et la gravure. La compagnie mère a lancé en 2012 le site internet remerciementdeces.fr. Dans le but de proposer notre expertise d'impression de carte de deuil, nous avons déployer un éditeur de carte décès en ligne intuitif. Notre clientèle, endeuillées, affaiblies et fragilisé a besoin d'un service facile à utiliser, ergonomique et rapide. Notre équipe est à l'écoute des clients ou futurs clients pour les conseiller par email ou par téléphone. Avec une réactivité à toutes épreuves, nous saurons répondre à vos questions si vous en avez. Nous portons une grande importance à l'expérience de nos utilisateurs afin d'améliorer notre service. Alors, nous sommes souvent amené à réaliser des études de satisfaction client.

Mentions légales


Le site web remerciementdeces.fr est une filiale de la société ADDAXA

Propriétaire : ADDAXA – 2 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
SARL au capital de 7 622.45 €
RCS de GRENOBLE : B 380 231 043
SIRET : 38023104300056
Code NAF/APE : 1812Z

Responsable publication : Fabrice CASADEI
Webmaster : Imprimerie Armand
Hébergeur : OVH– 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Conditions générales de vente


Conditions générales de vente des produits vendus sur remerciementdeces.fr

Date de dernière mise à jour 31/01/2025

Article 1 – Dispositions Générales

1.1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ADDAXA – 2 cours Jean Jaures 38000
GRENOBLE de vente de cartes de décès en ligne.

1.2. Dispositions contractuelles

En effectuant un achat, le client est présumé avoir accepté toutes les clauses des présentes conditions
générales sans aucune réserve.

1.3. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les
conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par
l’acheteur.

Article 2 – Prix

2.1. Conditions de vente

Le client a la possibilité de faire une commande exclusivement via le site web situé à l’adresse
Remerciementdeces.fr. En passant commande, le client accepte la tarification en vigueur ainsi que les
modalités de livraison.

2.2. Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de ports compris (TVA et autres
taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit
leur origine sont payables en euros.

La société ADDAXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la
base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de
la société ADDAXA jusqu’au paiement complet du prix.

Dès l’instant où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui sont transférés.

2.3. Modification du prix

Le vendeur peut ajuster ses tarifs à tout moment, en particulier en réponse à des coûts croissants.
Cependant, si les prix augmentent après la passation de la commande, seul le prix convenu au moment de
cette commande s’appliquera au client.

Article 3 – Commandes

3.1. Mise en production

Le délai pour préparer une commande avant expédition est de 1 jour ouvré et en cas exceptionnel, 3 jours
ouvrés maximum (le cas échéant le client sera averti du retard).

La production est lancée à 7h du matin le lundi puis à 8h du matin du mardi au vendredi.
En cas d’erreur, une commande peut-être annulée et/ou modifiée si et seulement si le client contacte la
société avant le lancement de production. Une fois la production lancée, il n’est plus possible d’annuler ni de
modifier une commande.

3.2. Produits personnalisés

Le site Remerciementdeces.fr décline toutes responsabilités en ce qui concerne les conséquences résultant
du contenu des cartes personnalisées, à savoir les textes, les photos ou encore les dessins/montages
personnalisés créer par les clients.

3.3. Bon à tirer

L’aperçu final affiché dans le panier au moment de la commande constitue le bon de fabrication, comme
indiqué le nom du défunt sera en revanche automatiquement mis en gras.

Deux types de commandes sont disponibles :
– Avec bon à tirer: la commande est définitive à la validation du bon à tirer par mail de la part du client.
– Sans bon à tirer : la commande est définitive au paiement de la commande.

Le client dont la maquette (Bon à Tirer) n’est pas validée sous 72h reçoit des relances automatiques par email
afin qu’il finalise en validant ou demandant des modifications.
En cas de non réponse de la part du client, dans un délai de 3 jours ouvrés, la société se voit le droit de
mettre en production la commande sans accord du client, aucune réclamation liée au visuel ne pourra être
alors prise en compte.

3.4. Droit de rétractation

Une fois la commande produite et expédiée, il n’est plus possible de l’annuler, la modifier ou la retourner ; le
remboursement ne sera également pas possible.

Conformément à l’article L.121-20-2 3°, le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l’article L.121-21
ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.

Article 4 – Paiement

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué, sous la devise euros.
L’acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement disponibles :
– Carte de crédit/débit
– Paypal
– Chèque

Toute commande figurant sur le site Internet Remerciementdeces.fr suppose l’adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

En vue de la prévention de la fraude en ligne, les détails de votre commande pourront être partagés avec
des tiers à des fins de vérification.

Article 5 – Fourniture des fichiers par le client et personnalisation

5.1. Fourniture des fichiers par le client

Le client peut fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression pour des cartes personnalisées
et est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers.

5.2. Droit d’auteur et contrefaçon

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection
du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de
reproduction à son profit. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est
formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les
frais engagés par Remerciementdeces.fr

Si les conditions ne sont pas respectées, Remerciementdeces.fr se réserve le droit d’effectuer les
modifications nécessaires au bon respect des contraintes d’impression.

Le bon à tirer numérique (BAT) engage la responsabilité du Client sur le contenu du document. L’impression
d’éléments visuels relatifs à des personnages ou marques déposées, l’impression ou la reproduction de tout
ou partie de monnaie (pièces ou billets) sont strictement interdites et engagent directement la responsabilité
du client.

5.3. Variation de couleur

Remerciementdeces.fr s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le
Client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas
contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même
pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).

Article 7 – Livraison

7.1. Délai de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande via la
méthode de transport indiquée sur la page de validation de la commande.

Les délais de livraison suivant sont donnés à titre indicatif ; le site Remerciementdeces.fr ne peut être tenu
pour responsable si les transporteurs ne les respectent pas :

Pour les envois d’échantillon en lettre verte le délai indicatif est de 2 à 10 jours ouvrés.

– Livraison standard à domicile : l’envoi se fait via Colis Privé / Colissimo, pour les envois en France
métropolitaine. Le délai indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec dépôt en boite
aux lettres sans signature, entre 9h et 18h.

– Livraison standard en point relais: l’envoi se fait via Colis Privé, pour les envois en France métropolitaine.
Le délai indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec dépôt en point relais, entre 9h
et 18h.

– Livraison express : l’envoi se fait via Colis Privé J+1 / Chronopost pour les envois en France métropolitaine.
Le délai indicatif est de 1 à 2 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec remise en main propre contre
signature entre 9h et 18h.

– Livraison en DOM-TOM, Suisse, Belgique et Luxembourg : l’envoi se fait via Colissimo pour un montant de
15€. Le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec dépôt en boite aux lettres
sans signature.

Dans le cadre d’un renvoi d’élément d’une commande, la société se réserve le droit d’effectuer le renvoi par
les services postaux, à savoir en lettre suivie.

Pour les livraisons en « Colis Privé / Colissimo » et « Colis Privé J+1 / Chronopost », le choix du transporteur se
fait automatiquement en fonction des disponibilités dans votre secteur de livraison et ne peuvent faire l’objet
d’un choix.

7.2. Modalités de livraison

En cas de difficultés pour la société de transport de livrer le colis à l’adresse indiquée, celui-ci sera
automatiquement déposé en point relais (sauf lettre suivie). Il en sera de votre responsabilité de vous rendre
dans un délai de 10 jours ouvrés au point relais indiqué afin de récupérer votre colis. Dans le cas contraire,
le colis sera retourné à l’expéditeur dans un délai de 10jours supplémentaires.

La société Addaxa, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour les envois en Point Relais (Colis Privé), la personne sur la facture doit se présenter au relais avec un
justificatif d’identité afin de récupérer son colis dans un délais de 10 jours ourvés. Une fois le délai dépassé,
le colis sera retourné à l’expéditeur. Vous serez notifié par email et SMS lorsque votre colis sera disponible
au relais colis choisi.

La SARL ADDAXA est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

7.3. Problème/Retard de livraison

En cas de soucis avec le transporteur (par exemple colis indiqué comme livré alors que non reçu) c’est de la
responsabilité du client d’appeler le transporteur pour signaler le problème. La société s’engage toute fois a
également ouvrir une réclamation de son côté également auprès du transporteur.

Aucun retard éventuel de livraison ne pourra entraîner une annulation de la commande par l’acheteur.

7.4. Lieu de livraison

Les commandes ne peuvent pas être livrées directement au cimetière ou en maison funéraire si vous n’avez
pas l’accord du personnel de ce dernier. Le défunt ne disposant pas de boîte aux lettres à cette adresse,
votre commande sera donc déposée en point relais. Dans ce cas, la société décline toutes responsabilités,
le client se devra alors d’aller chercher la commande au point relais indiqué dans le lien de suivi. N’étant pas
le transporteur, la société n’a pas la possibilité d’exiger une nouvelle livraison ou un renvoi de la commande auprès
du transporteur. Si le client se voit dans l’impossibilité de se rendre au point relais ; passé un délai de
10jours, la commande sera alors renvoyée à l’expéditeur sous un délai d’environ 10 jours supplémentaires.

Pour des raisons évidentes, nous déconseillons de mettre le nom du défunt en destinataire quelque soit
l’adresse de livraison (particulier, pompe funèbre, cimetière).

Article 9 – Garantie

9.1. Conformité des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.

9.2. Réclamations

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la
livraison. La facture de votre commande servira de justificatif pour la garantie, et devra être fournie, ainsi
qu’une photo du produit. Sans l’envoi de la photo du produit, la réclamation ne pourra pas être prise en
compte.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société ADDAXA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ADDAXA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

11.1. Droit applicable et tribunal compétent

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la
loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

11.2. Résolution des litiges

En cas de litige ou de désaccord, nous invitons nos clients à contacter en priorité notre service client. Notre équipe se tient à disposition pour examiner chaque situation avec attention et trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 12 – Informations Précontractuelles

12.1. Données personnelles

La société ADDAXA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des
services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les données sont collectées dans le but exclusif de traiter les commande et leurs expéditions.

12.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Remerciementdeces.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société ADDAXA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADDAXA.

12.3. Archivage Preuve

La société ADDAXA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ADDAXA seront considérés par toutes les parties concernées
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

colombe deces
CGV was last modified: janvier 31st, 2025 by imparmand