Perdre un être cher est une étape de la vie très difficile à surmonter. Malgré la perte, il est important de faire certaines démarches et de remplir certaines formalités auprès de plusieurs institutions le plus souvent administratives.
Elles visent en effet à faire savoir au niveau de l’administration qu’une telle personne n’est plus de ce monde. Ceci pour permettre soit à ses ayants droit d’avoir accès à certains droits venant de la perte. Les démarches ici concernent les demandes de certains documents attestant l’état des choses. Il s’agit du certificat médical de décès, de la déclaration de décès et de l’acte de décès.
Le certificat médical de décès.
C’est un document qui le plus souvent fournir par un médecin. Quand la cause de la mort est le suicide ou un accident de route, c’est le médecin mandaté de connaitre de l’affaire qui rédige le certificat.
S’il s’agit d’une mort survenue dans un hôpital par exemple ou tout autre établissement médical, le soin de la rédaction du certificat médical de décès est laissé aux services de l’établissement en question.
Si le décès a eu lieu dans la maison du défunt, ses proches préviennent un médecin qui vient constater l’effectivité de la disparition. C’est ce médecin qui établit le certificat médical de décès.
La déclaration du décès
La démarche de déclaration du décès est purement administrative. Pour déclarer la disparition d’une personne, il faut se rapprocher de la mairie de sa localité. Cette démarche est cependant frappée d’un délai de vingt-quatre heures qui suivent le décès. En dehors de ce délai, il se pourrait que vous soyez frappé d’amendes à payer ou de pénalités de retard à verser.
La déclaration de décès ne peut être faite que les jours ouvrables. Par conséquent si par exemple, le décès a eu lieu le dernier jour de la semaine, il faudrait attendre le lundi pour faire la déclaration de décès.
Cette déclaration de décès peut être effectuée par un parent proche du défunt. Cette personne devra se munir de ses pièces d’identité et de celles du défunt. Il peut s’agir de la pièce d’identité du défunt ou de son livret de famille. En plus de ces deux éléments, elle doit aussi avoir sur elle le certificat médical de décès. C’est la seule preuve que telle ou telle autre personne est vraiment morte.
Dans les cas où la cause de décès est un accident de la route par exemple, ce sont les agents de la police ou de la gendarmerie qui se charge de faire la déclaration de décès. Ceci pour la simple raison que ce sont eux qui interviennent assez rapidement dans ces types de cas. Si le décès a lieu dans un établissement médical, c’est ce dernier qui déclare le décès.
L’acte de décès
Suite à la déclaration de décès faite à la mairie, l’acte de décès est établi par l’officier d’état civil qui le signe ainsi que la personne qui est venue faire la déclaration de décès. Après cela, l’officier d’état civil procédera à la modification de l’acte de naissance du défunt.
C’est cet acte de décès qui servira à remplir les autres formalités ayant trait à la préparation des obsèques et la liquidation de la succession.
Voir aussi : Avenir des données numériques après le décès