La perte d’un membre de sa famille donne lieu à plusieurs démarches et formalités sans lesquelles, les procédures de succession ne sauraient avoir lieu. Ces différentes démarches sont le plus souvent d’ordre administratif et doivent être faites dans un certain délai pour ne pas se faire voir frapper par une quelconque sanction de retard.
Les démarches après décès concernent pour la grande partie en l’établissement des documents bien déterminés. Il s’agit d’actes à produire afin de voir ouvrir les procédures de successions de droits.
Mais, il arrive parfois que ces différentes démarches soient mal connues des personnes qui doivent les faire. Dans cet article nous chargerons de vous savoir les différentes démarches à exécuter afin d’avoir accès à vos droits après la perte d’un proche. Nous vous ferons aussi un point sur les droits en question.
Quelles sont les différentes démarches à faire après décès ?
Tout d’abord, dans les vingt-quatre heures qui suivent la mort d’une personne, il convient de faire appel à un médecin pour qu’il établisse un certificat médical. Ce certificat est établi par le médecin désigné par les forces de l’ordre ou de la gendarmerie si la cause de la mort est un accident de la route par exemple.
Si la mort est survenu dans un centre de santé ou tout autre centre hospitalier, le certificat médical est rédigé par les services compétents de ce dernier.
Le certificat médical étant ainsi établi, il faut passer à la déclaration du défunt dans la mairie de votre région. Cette déclaration peut se faire par l’un des membres de la famille ou par toute autre personne. Mais cette personne devra se munir de l’une de ses pièces d’identité ainsi que du certificat médical de décès. En plus de ces deux documents, il faudra aussi avoir sur soi une pièce d’identité du défunt afin de justifier de l’identité de la personne défunte.
La déclaration du défunt donne lieu à l’établissement de l’acte de décès. C’est ce dernier qui est établi par l’officier d’état civil. Il est signé par ce dernier et par la personne qui a fait la déclaration de décès. Il faut préciser que c’est cette acte qui donne lieu à toutes les autres procédures en matière d’organisation des funérailles et de la succession.
Si la personne avait sourit à une assurance décès, il faut contacter cette partie afin d’être dédommagé de nombreux frais que la procédure engendre.
Quels sont vos droits après décès ?
Plusieurs droits voient le jour après la perte d’un membre de la famille. Le plus important est le droit de succession. Ce dernier est ouvert par l’établissement de l’acte de décès établi par l’officier d’état civil. C’est cet acte qui est présenté au notaire du défunt afin qu’il puisse procéder à la lecture du testament du défunt si celui-ci en avait laissé un.
Il faut toutefois préciser que l’acte de décès présenté au notaire donne lieu à l’établissement de l’acte de notoriété. Ce dernier vise à permettre au notaire de vérifier et d’analyser tous les documents ayant un rapport direct ou indirect avec la dévolution successorale. Par cet acte, le notaire s’assure aussi de la qualité héréditaire des proches du défunt.
Vous pouvez aussi avoir droit à des versements plus ou moins périodiques de sommes d’argent en guise d’indemnités de survivants de la part des organes de sécurité sociale auxquels appartenait le défunt.