Lorsque survient la perte d’un être cher, c’est tout une démarche et un tas de formalités à remplir qui se dressent devant soi. Il est évident que l’on ne peut pas y déroger pour une raison ou pour une autre parce que de toutes les façons c’est très important.
Les démarches et les formalités à faire conduisent le plus souvent à la signalisation de la perte du défunt à un certain nombre d’institutions étatiques ou privées. Il s’agit notamment de la mairie, des services d’assurances, ainsi que des banques, les institutions de logement et d’automobiles, les institutions d’impôts et bien d’autres.
Quelles sont les démarches préalables à faire après un décès ?
Dans les premiers instants qui suivent le décès, il convient de faire appel à un médecin pour qu’il fasse la constatation effectif afin de vous délivrer un certificat médical. Si le décès est dû à un accident de la route ou à un suicide, c’est le médecin choisi par les forces de l’ordre pour connaitre de l’affaire qui établit le certificat. Mais quand la mort a lieu dans un hôpital par exemple, ce sont les services de cet établissement qui se charge d’établir le certificat de décès.
Une fois le certificat de obtenu, il faudrait déclarer la mort à la mairie de sa localité. La déclaration de décès peut se faire par un membre de la famille ou toute autre personne. Cette personne doit être munie de sa pièce d’identité et de celle du défunt en plus du certificat médical de décès.
Dès que la déclaration de décès est faite, l’officier d’état civil procède à l’établissement de l’acte de décès. Il modifiera les données présentes sur l’acte de naissance du défunt par la suite. C’est avec cet acte de décès que les formalités en rapport avec l’organisation des obsèques et de la succession pourront se faire.
Quels organismes prévenir après le décès d’un proche?
Après le décès, il est certes évident qu’il faut faire certaines démarches, mais il faut aussi prévenir un ensemble d’organismes et d’institutions de la disparition de la personne. Ce faisant, il s’agit principalement des institutions de sécurité sociale, les banques, les services des impôts et bien d’autres.
Dans les jours qui suivront la mort, il est convenable d’informer les banques de défunt afin qu’elles procèdent à la fermeture de ses comptes. Les compagnies d’assurances chez lesquelles le défunt était assuré doivent aussi être informées de la nouvelle.
Si la personne disparue avait des locataires, vous devez les prévenir aussi surtout pour leur faire savoir la nouvelle adresse de la personne qui percevra les loyers. Toutes les entreprises qui fournissaient l’eau, l’électricité ou le gaz se doivent d’être informées de la mort de la personne contractante avec laquelle il existait un contrat. Ainsi, le contrat pourrait être résilié ou simplement modifié.
Les sévices d’impôt seront aussi informés. Vous leur apporterez toutes les informations dans l’année qui suivra le décès sur les derniers revenus de la personne décédée.
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